Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 2026-07-14
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme et au site web classroom.now (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Qui nous sommes
Le Service est exploité par Universal Smart Solutions s.r.o., dont le siège social est situé Drahelčická 166, 252 18 Úhonice, Česká republika, numéro d'immatriculation 01442023 (« nous »). Vous pouvez nous joindre à hello@classroom.now.
2. Acceptation des présentes Conditions
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation, et « vous » la désigne également.
Si votre organisation a conclu avec nous un accord écrit distinct (comme un contrat-cadre de services ou un bon de commande), cet accord prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit entre les deux.
3. Le Service
classroom.now est une plateforme de formation : les organisations y planifient et animent des sessions de formation en direct, provisionnent des environnements de labs pratiques, gèrent les formations de conformité, et achètent et vendent des formations via une place de marché. Les fonctionnalités qui vous sont accessibles dépendent du plan d'abonnement et du rôle que votre organisation vous attribue.
4. Comptes
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous signaler sans délai toute suspicion d'utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte.
Si votre compte a été créé ou est géré par votre employeur ou un organisme de formation, les administrateurs de cette organisation peuvent gérer, suspendre ou supprimer votre compte et accéder aux dossiers de formation qui y sont liés, conformément aux politiques propres de cette organisation.
5. Utilisation acceptable
En utilisant le Service, vous ne devez pas :
- utiliser le Service en violation du droit applicable ou à des fins illicites ;
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service, perturber son fonctionnement, ou contourner l'authentification ou les contrôles d'accès ;
- téléverser des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants ;
- utiliser les environnements de lab pour autre chose que l'exercice de formation pour lequel ils ont été provisionnés — en particulier pas pour le minage de cryptomonnaies, des attaques contre des systèmes tiers ou l'hébergement de charges de travail sans rapport ;
- extraire les données du Service (scraping), en revendre l'accès ou partager un compte individuel entre plusieurs personnes.
6. Vos contenus
Vous (ou vos concédants) conservez tous les droits sur les contenus que vous téléversez sur le Service — cours, supports, évaluations, enregistrements. Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher ces contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Il vous appartient de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez. Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent les présentes Conditions ou le droit applicable.
7. Contenus de la place de marché
Les cours et autres offres de la place de marché sont fournis par leurs organismes de formation, formateurs et auteurs respectifs, qui sont responsables de leur contenu, de leur exactitude et de leur bonne exécution. Un achat sur la place de marché peut être soumis à des conditions supplémentaires indiquées dans l'annonce.
8. Tarifs et paiement
Les fonctionnalités payantes sont facturées selon la grille tarifaire, le bon de commande ou l'annonce de la place de marché applicables. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA. Si des factures restent impayées après un rappel, nous pouvons suspendre les services concernés jusqu'à réception du paiement.
9. Protection des données
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Lorsqu'une organisation utilise le Service pour gérer ses propres dossiers de formation, cette organisation est responsable du traitement de ces dossiers et nous les traitons pour son compte dans le cadre d'un accord de traitement des données. Confidentialité
10. Disponibilité et évolutions du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et performant, mais — sauf accord de niveau de service distinct prévoyant le contraire — nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du raisonnable.
Le Service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Pendant la durée d'un abonnement payant, nous ne réduirons pas substantiellement les fonctionnalités essentielles pour lesquelles vous avez payé sans proposer une solution raisonnable.
11. Propriété intellectuelle
Le Service — y compris son logiciel, son design et sa marque — nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur celui-ci au-delà du droit d'utiliser le Service tel que décrit ici.
12. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Les contenus de formation ne constituent pas des conseils professionnels.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou des pertes de données, et notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
14. Durée et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte comme décrit sur la page de suppression du compte et des données. Suppression de compte
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions — lorsque le manquement est remédiable, après notification et un délai raisonnable pour y remédier.
À la résiliation d'un abonnement, votre organisation peut exporter ses données pendant la période prévue par son plan ; passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous annoncerons les modifications substantielles à l'avance — via le Service ou par e-mail — avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Česká republika / Czech Republic. Les litiges seront portés devant les tribunaux de věcně a místně příslušné soudy České republiky, sauf disposition impérative contraire. Si vous êtes consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent inchangées.
17. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à hello@classroom.now